Préambule

Dans un souci de favoriser la prévention de la perte d’autonomie et le maintien à domicile, la CGSS réoriente et diversifie sa politique d’action sociale.

 

L’une des missions essentielles de la CGSS est de prévenir l’exclusion et la perte d’autonomie des publics confrontés aux difficultés causées par la vieillesse, la maladie, l’accident, l’invalidité, le handicap.

 

La mission de prévention de la perte d’autonomie et du maintien à domicile des retraités, est dévolue au Service Action Sociale Vieillesse. La mise en œuvre de plans d’action personnalisé (PAP) visant à faciliter la vie quotidienne des retraités socialement fragilisés, est effective. 

 

L’aide à l'amélioration à l'habitat

La Caisse Générale de Sécurité Sociale peut accorder une aide financière aux personnes âgées en vue de remettre leur logement en état (réparation, adaptation…) ou d’améliorer leur confort (installation d’eau courante, d’électricité, de sanitaires…)

 

Conditions d'attribution

• Etre titulaire du terrain et/ou du logement

• Etre locataire du logement et /ou du terrain avec l’accord du propriétaire

• Etre occupant du terrain et/ou du logement à tire gratuit avec l’accord du propriétaire

• Occuper le logement à titre de résidence principale

• La participation financière de la Caisse ne peut être renouvelée que tous les 5 ans

 

Qui sont les bénéficiaires ?

• Les retraités du régime général ou du régime agricole

• Les titulaires d’un avantage vieillesse.

 

Travaux bénéficiant

Les travaux pouvant bénéficier d’une aide sont :

Pour les retraités du régime général :

• L’adduction d’eau - l’adduction d’électricité

• L’installation d’éléments sanitaires

• La réparation ou la réfection de toit, planches, façades, portes, fenêtres

Pour les retraités du régime agricole

• L’adduction d’eau - l’adduction d’électricité

 

ATTENTION :

Attendre la décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale pour commencer les travaux

Les travaux sont à réaliser dans un délai de 1 an, à compter de l’attribution de la 1ère tranche

 

Versement de la subvention

La subvention est versée en 2 tranches :

La 1ère tranche : environ 50%  de l’aide accordée après notification de la décision de la caisse.

Le solde à la fin des travaux sur production de pièces justifiant les dépenses effectuées  (facture, certificat d’achèvement des travaux)

 

L’aide ménagère à domicile

L’aide ménagère a pour mission d’accomplir chez les personnes âgées un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile.

 

Ainsi elle assure les travaux d'entretien courant du logement, les courses, la confection des repas et les soins sommaires d'hygiène, le lavage du linge, le repassage, l'accompagnement à des visites médicales.

 

Dans quel cas, peut-elle être accordée ?

Maladies ne justifiant pas une hospitalisation

Convalescence

Incapacité ne permettant pas d’accomplir les actes essentiels de la vie courante

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Les retraités du régime général ou les titulaires d’un avantage vieillesse servi par la Caisse Générale de Sécurité Sociale

 

Conditions d'attribution

La personne âgée doit satisfaire à une requête sociale qui déterminera la nécessité du service d’aide ménagère.

Le nombre d’heures auquel elle aura droit sera fonction de son état de santé.

 

Les ressources mensuelles doivent être supérieures au plafond de l’aide sociale :

613 € pour une personne seule (au 1er janvier 2005)

1075 € pour un ménage

 

  

2010 - present